PDRZA après consultation Il s’agit d’un plan de la Vallée de Joux qui cartographie les différentes zones sur lesquelles il est permis de pratiquer une activité économique. Vous y observez qu’il existe différents types de zones : Sites d’importances stratégiques en bleu, Zones d’activités régionales en jaune, Zones d’activités locales en rouge. C'est le document à consulter en priorité avant la votation!!!
Dossier Conseils communaux PDRZA Ce rapport, rédigé par la société "P. Gmür Conseil et Développement Sàrl", est le résultat de l’étude qui a permis d’établir le PDRZA. Il contient de nombreux chiffres, informations et définitions qui caractérisent notre Vallée. Nous vous recommandons vivement sa lecture, ne vous laissez pas impressionner par ses 67 pages et faites-vous votre propre avis!
Préavis 10/2024 Il s’agit du texte légal qui a été soumis au Conseil communal qui peut soit l’accepter ou le refuser. La Municipalité le rédige, le soumet au vote du Conseil communal et l’applique une fois accepté.
Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis 10/2024 Ce rapport a été rédigé par la commission chargée d’étudier le préavis. Il a été lu et débattu lors de la séance du Conseil communal du 24 juin 2024.
Réponse de la Municipalité à la commission Lors des débats durant la séance du Conseil communal du 24 juin 2024, la Municipalité a présenté cet argumentaire pour contrer la position de la commission de préavis.
Rapport consultation publique PDRZA Ce rapport est le retour que la Municipalité a obtenu lors de la phase de la consultation publique. Il a permis la finalisation du PDRZA.
Documents de la Commune du Chenit sur son Plan d'Affectation (PACom)
Règlement sur le Plan d'affectation communal et sur les constructions Ce règlement défini les règles de construction sur la commune du Chenit en fonction du type de parcelle. Il a été adopté par le Conseil communal le 20.03.2023.
Etude de mobilité Cette étude de mobilité publiée en 2022 a été sollicitée par les municipalités des 3 communes suite au dépôt d’une pétition contre les nuisances routières.
Avis de droit Cet avis de droit, rédigé par Me Aemisegger sur demande du Conseiller communal Jean-Luc Lecoultre, apporte des clarifications juridiques sur les argumentaires suivants développés par la Municipalité lors de la séance du Conseil communal du 24 juin 2024: - Droit de référendum - Communication de l'argumentaire municipal - Blocage du PaCom - Pouvoir du Conseil d'état
Un résumé de cet avis de droit a été lu par M. Lecoultre lors de la séance du Conseil communal du 30 septembre 2024.
ValTV: Débats sur le PDRZA au Conseil communal du Chenit
Séance du 24 juin 2024 (début des débats: 1h 09' 20") Adoption du PDRZA. Le Président du Conseil communal informe que le référendum n'est pas possible.
Séance du 30 septembre 2024 (début des débats: 55' 27") M. Jean-Luc Lecoultre expose un avis de droit contestant des affirmations de la Municipalité sur le PDRZA présentées lors de la séance du 24.06.2024.
Séance du 17 mars 2025 (début des débats: 1h 10' 39") La Municipalité informe que le référendum sur le PDRZA est possible. Le Conseil communal décide que le corps électoral du Chenit votera sur le PDRZA.
